RGPD, Mentions légales et CGU

RGPD

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Pour davantage de transparence et de respect, OIKOS DEVELOPPEMENT souhaite mieux vous informer sur l’utilisation de vos données personnelles. Les dispositions ont été prises afin d’assurer une sécurité maximale de vos données conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 21978 dite « Loi informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données dit « RGPD » du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.

La présente politique de confidentialité ci-dessous présente les principes directeurs dudit RGPD dès votre première mise en relation avec OIKOS DEVELOPPEMENT directement dans la “Cité de la RSE et de l’Impact” ou lorsque vous vous connectez à la plateforme OIKOS IMPACT.

1- OIKOS DEVELOPPEMENT a besoin de mes données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées via le logiciel KWIXEO produit de la société eWeb Concept, mis en service dans les locaux de OIKOS DEVELOPPEMENT aux fins de :

  • Conclure, gérer et exécuter les conditions de votre contrat d’abonnement.
  • Réaliser des opérations de prospection commerciale et vous faire participer à des opérations promotionnelles.
  • Permettre l’exercice des recours et la gestion des impayés et ainsi permettre l’échange de nos fichiers.
  • Mener des actions de prévention.
  • Elaborer des statistiques.
  • Lutter contre la fraude.
  • Exécuter ses obligations légales, réglementaires et administratives en vigueur (gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition).

2- Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

  • La société eWeb Concept, propriétaire du logiciel et gestion de données Kwixeo, la société Sendinblue et des prestataires de services avec lesquels la société OIKOS DEVELOPPEMENT collabore pour la gestion de sa clientèle.
  • Ces données sont également destinées aux services de OIKOS DEVELOPPEMENT, responsable du traitement et peuvent être communiquées à des sous-traitants dûment autorisés par OIKOS DEVELOPPEMENT.

Elles peuvent être également transférées à d’autres responsables du traitement, lorsque OIKOS DEVELOPPEMENT :

  • Transmet aux parties prenantes travaillant pour OIKOS DEVELOPPEMENT, les données vous concernant telles que notamment celles relatives à vos demandes de prestations formulées par vous-même auprès de OIKOS DEVELOPPEMENT,
  • Fait intervenir des sociétés partenaires pour la réalisation d’un traitement qu’elle ne peut opérer elle-même (exemple cabinet FIDAL pour les contentieux…).

Les données de la base de prospection active de OIKOS DEVELOPPEMENT sont conservées trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact en partenariat avec les sociétés KWIXEO et Sendinblue. Les données nécessaires au respect d’une obligation légale sont conservées conformément aux dispositions en vigueur. Vos données personnelles ne seront pas transférées hors de l’Union Européenne.

3- Recevrai-je de la publicité de la part de OIKOS DEVELOPPEMENT ?

Oui, en tant que partie prenante de OIKOS DEVELOPPEMENT, vous pouvez recevoir les offres commerciales et les promotions de la part de OIKOS DEVELOPPEMENT par sms et/ou par Email et/ou par courrier. Vous pouvez vous opposer à cette utilisation en le signalant au moment de la collecte (inscription) de vos données ou plus tard en exerçant votre droit informatique et libertés.

4- Comment exercer mon droit informatique et libertés ?

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles vous concernant, ainsi qu’un droit de limitation, de portabilité et d’opposition aux données vous concernant que vous pouvez exercer simplement à l’accueil du club ou en écrivant à OIKOS DEVELOPPEMENT 32 rue Riquet 31000 TOULOUSE ou par Email admin@citedelarse.fr en joignant une copie de votre pièce d’identité recto/verso.
Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un à trois mois à réception de la demande. Pour plus de précisions, nous vous remercions de vous référer à nos CGU disponibles ci-dessous.

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

La Direction.

OIKOS DEVELOPPEMENT SAS
32 rue Riquet – 31000 Toulouse – admin@citedelarse.fr


Mentions légales

Editeur du site

Oïkos Développement, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 213 526 euros dont le siège social est situé au 32 rue Riquet 31000 Toulouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le n° 821 696 242.

Numéro de téléphone : 07 63 77 19 69
Adresse électronique : admin@citedelarse.fr

Directeur de Publication

Monsieur Rémi Demersseman en sa qualité de Président

Hébergeur du site

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Tel : 1007

Déclaration CNIL :

Dispense n°7 – Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.


CGU

Informations légales

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Oïkos Développement ne garantit en aucun cas l’adéquation des informations avec les besoins de l’internaute, par conséquent Oïkos Développement ne saurait supporter aucune demande de dédommagement pour préjudice direct ou indirect subi par l’internaute à la suite de la consultation et l’utilisation des informations obtenues au moyen du service de Oïkos Développement.

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Droit applicable

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